Les prêts immobiliers

Alliance Construction vous accompagne dans les démarches de financement de votre projet de construction.

Les prêts

L’élaboration de votre étude de plan de financement, avec la recherche des meilleurs taux de crédit auprès de nos partenaires financiers. Avec eux, nous analyserons la meilleur montage financier avec les prêts immobiliers les plus en adéquation avec votre projet et votre situation, à savoir :

Le Prêt à taux Zéro ou PTZ +, renforcé au 1er octobre 2014

Le Prêt à taux zéro est un dispositif d’aide à l’achat de sa première résidence principale. Il s’agit d’un prêt avec un taux d’intérêt de 0% qui s’adresse aux particuliers souhaitant devenir propriétaire d’une maison neuve. À lui seul, le PTZ Plus ne suffit pas à l’acquisition d’un logement et doit être associé à un prêt immobilier principal.

Bénéficiaire du Prêt à taux Zéro

Vous pouvez bénéficier du Prêt à taux Zéro pour l’achat de votre premier projet de construction de maison neuve. Il faut que cette maison soit votre résidence principale et que vous n’ayez pas été propriétaire d’une autre résidence principale depuis deux ans.

Condition de ressources et de zonage pour bénéficier d’un Prêt à taux Zéro

Votre droit au PTZ ainsi que son montant sont déterminés par vos ressources et la commune de votre projet de construction.

Une spécificité régionale

Le PTZ Plus (PTZ +) a été pensé pour s’adapter à chaque région de France. Selon la localisation géographique du bien immobilier (voir le zonage commune par commune), le montant du PTZ Plus pourra donc varier.

Vos ressources prises en compte pour le calcul du PTZ

Deux modes de calcul sont appliqués, c’est le plus avantageux des deux qui sera pris en compte.

Calcul du PTZ selon votre revenu fiscal de référence

Il s’agit de votre revenu fiscal de référence indiqué sur votre avis d’imposition. C’est le revenu de l’avant dernière année précédant l’offre qui sera demandé soit celui de 2012 pour une demande en 2014. Si les occupants de la maison neuve ont des déclarations de revenu séparées, on additionnera les revenus de référence.

Calcul du PTZ selon le coût de l’opération

Si le montant de l’opération divisé par 10 est inférieur au calcul des ressources, c’est ce nouveau montant qui sera pris en compte pour déterminer votre droit au Prêt à taux Zéro.

Tableau des ressources maximales pour avoir droit au Prêt à taux Zéro.

Nbre de personnes destinés à
occuper le logement
Zone A Zone B1 Zone B2 Zone C
1 personne 36.000 € 26.000 € 24.000 € 22.000 €
2 personnes 50.400 € 36.400 € 33.600 € 30.800 €
3 personnes 61.200 € 44.200 € 40.800 € 37.400 €
4 personnes 72.000 € 52.000 € 48.000 € 44.000 €
5 personnes 82.800 € 59.800 € 55.200 € 50.600 €
6 personnes 93.600 € 67.600 € 62.400 € 57.200 €
7 personnes 104.400 € 75.400 € 69.600 € 63.800 €
A partir de 8 personnes 115.200 € 83.200 € 76.800 € 70.400 €

Voir le zonage par commune

Calcul du Prêt à taux Zéro

Les éléments qui entre dans le calcul sont :

      • – la zone géographique où vous souhaitez faire construire votre maison neuve : Zone A, Zone B1, Zone B2 ou Zone C
      • – le coût de l’opération (TTC) toutes taxes comprises de votre acquisition hors frais de notaire.
      • – Le nombre de personne qui habiteront dans la maison

On commence par calculer le montant maximum pris en compte pour la calcul de la somme à prêter.

En fonction de la zone de construction, un montant maximum d’opération est attribué en fonction du nombre d’habitant dans le logement comme ceci :

Nbre de personnes destinés à
occuper le logement
Zone A Zone B1 Zone B2 Zone C
1 personne 150.000 € 135.000 € 110.000 € 100.000 €
2 personnes 210.000 € 189.000 € 154.000 € 140.000 €
3 personnes 255.000 € 230.000 € 187.000 € 170.000 €
4 personnes 300.000 € 270.000 € 220.000 € 200.000 €
A partir de 5 personnes 345.000 € 311.000 € 253.000 € 230.000 €

Ensuite vient le calcul du montant du prêt.

Il s’agit tout simplement d’un pourcentage du montant de l’opération qui varie lui aussi en fonction de la commune de construction.

Zone A Zone B1 Zone B2 Zone C
26 % 26 % 21 % 18 %

Exemple Votre situation : en couple avec 1 enfant
Revenu fiscal de référence de votre foyer (n-2): inférieur à 40800 €
Coût de l?opération : 150 000 €
Zone géographique de construction : B2
Montant maximum du PTZ : 31 500 €
Pour un couple avec 1 enfant avec un revenu de référence ne dépassant pas 40800 € souhaitant faire construire une maison neuve à 150 000 € dans la zone B2, le montant maximum du PTZ+ sera de : 31 500 € (150 000 € x 21 %).

Tableau des montants maximum du PTZ+

Nbre de personnes destinés à
occuper le logement
Zone A Zone B1 Zone B2 Zone C
1 personne 39.000 € 35.100 € 23.100 € 18.000 €
2 personnes 54.600 € 49.140 € 32.340 € 25.200 €
3 personnes 66.300 € 59.800 € 39.270 € 30.600 €
4 personnes 78.000 € 70.200 € 46.200 € 36.000 €
A partir de 5 personnes 89.700 € 80.860 € 53.130 € 41.400 €

Durée de remboursement du PTZ+

Plusieurs durées de remboursement sont possibles, entre 12 et 25 ans. Elle est calculée en fonction de vos revenus tout comme le différé de remboursement qui est désormais possible.

Le prêt conventionné ou PC

Le Prêt Conventionné est un prêt accordé par les banques ou établissements financiers qui ont signé une convention avec l’Etat.
Le prêt conventionné peut financer jusqu’à l’intégralité du coût de la construction de votre maison individuelle. Accordé sans conditions de ressources, il est remboursable avec intérêts sur une durée allant de 5 à 35 ans. Le taux dépend de la durée d’emprunt.
Le prêt PC permet par ailleurs à l’emprunteur d’obtenir l’Aide personnalisée au logement (APL) et de bénéficier de frais de dossier de banque et de frais de notaire réduits.

Le Prêt d’Accession Sociale ou PAS

Le Prêt d’Accession Sociale (PAS) est identique au prêt conventionné (PC) à la différence que le PAS sera accordé sous conditions de ressources.
Destiné à financer la résidence principale, le Prêt à l’Accession Sociale a été créé pour permettre à des ménages aux ressources moyennes ou modestes d’accéder à la propriété.
Pour bénéficier du PAS, les ressources du ménage ne doivent pas dépasser un montant plafond qui varie selon la localisation du logement, la situation de la famille et la date d’émission de votre offre de prêt.

Comme le prêt conventionné, le prêt PAS ouvre droit à l’Aide Personnalisée au Logement (APL) et permet de bénéficier de frais de dossier de banque et de frais de notaire réduits.

Le prêt 1% logement

Ce dispositif également appelé « 1% logement » est accordé aux employés des sociétés de plus de 10 salariés, sans condition de ressources et désirant accéder à la propriété au titre de leur résidence principale.

Cette aide conditionnée par votre employeur peut permettre de boucler votre plan de financement en profitant de conditions très avantageuses puisque les taux proposés varient entre 1,5 % et 3 % (fixé à 1,75 % pour 2011) sur une durée de remboursement comprise entre 5 et 20 ans.

Le prêt « 1% employeur » ne peut financer plus de 50 % du coût total de l’opération dans la limite d’un montant maximum. Ce plafond varie selon le secteur géographique du bien et le type d’opération d’acquisition. Ainsi, le montant de prêt empruntable pour un logement neuf peut aller de 11 200 euros à 17 600 euros, suivant la situation géographique du bien. Une majoration du prêt de 1 600 euros à 4 800 euros peut également être accordée au ménage selon le niveau de ressources du demandeur.

Bon à savoir : Les fonctionnaires n’ont pas droit au 1 % logement, mais ils peuvent bénéficier de prêts à taux préférentiels accordés par le Crédit foncier ou le Crédit social des fonctionnaires.

Les Prêts Epargne Logement

Ces dispositifs se décomposent en une phase d’épargne suivie d’une phase de prêt. Les prêts proposés ont généralement des taux intéressants sans frais de dossier. En contrepartie, votre épargne PEL est rémunérée sans risque et bonifiée par une prime d’état.

Les intérêts perçus sont défiscalisés, hors prélèvements sociaux. Aujourd’hui, le taux du PEL (hors prime de l’Etat) est de 2,50%. Les taux d’intérêt proposés pour les CEL sont plus bas (2,25% actuellement). En contrepartie, la rémunération de votre épargne est plus faible.

Les montants des prêts obtenus par le CEL ou le PEL sont proportionnés à votre épargne. Ils sont fixés selon le montant des intérêts acquis et de la durée du prêt souscrit.