Avec le contrat de construction de maison individuelle, vous n’avez jamais été aussi bien protégés : garanties, prix, délais, assurances… Grâce à lui, vous pouvez faire construire en toute confiance et sécurité. Il est strictement encadré par une loi en date du 19 décembre 1990.
Garanties
Un contrat de construction sécurisé
Alliance Construction utilise exclusivement le contrat de construction de maison individuelle (CCMI) conforme aux dispositions de la loi du 19 /12/1990 qui vous assure ainsi :
- Un seul interlocuteur pour la réalisation de votre maison,
- Un contrat de construction agréé et réglementé,
- Un descriptif et un plan de maison annexés à votre contrat,
- Un délai de réflexion de sept jours sur votre engagement,
- Une série de prestations de service,
- Un ensemble de solides garanties,
- Une assurance Dommages ouvrages (DO)
Nos garanties
Avec Alliance Construction, vous bénéficiez en toute sécurité, d'un maximum de garanties constructeur et de services. Le prix d'acquisition est ferme et définitif jusqu'à livraison complète de la maison et vous bénéficiez par ailleurs d'un ensemble complet de garanties légales.
La garantie d'un prix ferme et définitif
Avec Alliance Construction, dés que vous avez signé votre contrat de construction votre prix sera ferme et définitif pour la construction de votre maison.
La garantie de livraison au prix convenu
Alliance Construction vous assure que votre maison individuelle sera construite dans les conditions de prix convenu et suivant le descriptif annexé au contrat de construction.
La garantie de livraison dans les délais convenus
Alliance Construction s'engage par contrat sur le délai de livraison de votre maison à compter de la date de démarrage des travaux de construction.
La garantie de parfait achèvement
Alliance Construction s'engage à assurer la remise en parfait état de fonctionnement de toutes les anomalies constatées pendant l'année qui suit la date de livraison de votre maison.
La garantie de bon fonctionnement
Alliance vous assure pendant une période de 2 ans, à compter de la date de livraison de votre maison, sur le fonctionnement de tous les équipements installés dissociables de la construction.
La garantie décennale
Avec Alliance Construction, vous bénéficiez d'une garantie qui vous préserve pendant 10 ans à partir de la date de livraison de votre maison de toute anomalie constatée sur l'ensemble du gros œuvre de votre maison.
Une assurance tous risque : la Dommages Ouvrages (DO)
Pour construire votre maison, la loi vous contraint à souscrire une « Assurance Dommages Ouvrages ». Avec Alliance Construction, cette assurance est prévue pour couvrir les différentes périodes de garanties de votre réalisation. Alliance Construction la souscrit systématiquement pour votre compte au taux exceptionnel de 1,45 % !
L’assurance Dommages Ouvrages vous garantit, en dehors de toutes recherches de responsabilités, le paiement des travaux de réparation des dommages dont sont responsables les entreprises avec lesquelles le constructeur a réalisé la construction de votre maison individuelle. Elle peut être mise en œuvre jusqu’à l’expiration de la garantie décennale.
C’est une véritable assurance tous risques qui a été conçue pour vous protéger lorsque vous signez un contrat de construction. Elle est désormais obligatoire et demandée par les organismes financiers. Elle est également indispensable et exigée par le notaire lorsque vous procédez à la vente de votre maison durant les 10 premières années.
Certifications
Alliance Construction dispose des labels et certifications indispensables pour la construction de votre maison individuelle selon les normes et règles en vigueur.
Le Label Promotelec Performance
Certifié par Promotelec, le Label Promotelec Performance s’inscrit dans une démarche de développement durable et atteste de la qualité et la performance énergétique des logements neufs. Les maisons Alliance Construction bénéficient toutes de ce label (HPE, THPE, HPE EnR, THPE EnR ou BBC Effinergie).
Le label BBC-Effinergie
Le label BBC-Effinergie est l’appellation qui certifie que votre maison entre bien dans la catégorie
des bâtiments basse consommation (consommation énergétique annuelle inférieure à 50kWhEP/m²).
Le label BBC-Effinergie pour les maisons Alliance Construction est délivré par Promotelec,
certificateur indépendant et agréé par Effinergie.
Pourquoi choisir un contrat de construction de maison individuelle ?
Tableau comparatif entre le contrat de construction de maison individuelle (CCMI) et le contrat de maîtrise d'œuvre.
| CONTRAT DE MAISON INDIVIDUELLE | CONTRAT DE MAITRISE D'OEUVRE |
|---|---|
| Le constructeur de maisons individuelles s'engage dans le cadre d'une réglementation très précise qui l'oblige à un résultat. | Le maître d'œuvre loue ou vend ses compétences pour la réalisation d'une maison individuelle, sans obligation de résultat. |
| Réglementation | Réglementation |
| Le contrat de construction est soumis à la loi n°90.1129 obligatoire depuis décembre 1991 | Une norme définit la maîtrise d'œuvre mais aucun texte de loi ne l'encadre |
| Coût de la construction | Coût de la construction |
| Le prix est défini clairement dans le contrat et les prestations non comprises sont également clairement évaluées. | Le maître d'œuvre donne un prix estimatif qui ne deviendra définitif qu'à la signature de chaque marché d'entreprise |
| Contrat | Contrat |
| Les conditions du contrat ont été très précisément définies par le législateur de manière à éviter toutes ambiguïtés entre le client et son constructeur. | Le maître d'œuvre a un rôle d'assistant vis-à-vis de son client. Il n'est pas partie prenante aux différents marchés. Il n’y a pas d'obligation de résultat. Il y a autant de marchés que d'entreprises. |
| Refus de prêt et de permis | Refus de prêt et de permis |
| Remboursement de toutes les sommes versées. Au besoin, un cautionneur prend lieu et place du constructeur. | Le maître d'œuvre n'est pas tenu de rembourser les honoraires perçus pour ce qu'il a réalisé. Aucun texte ne l'y oblige |
| Assurance de dommage à l'ouvrage | Assurance de dommage à l'ouvrage |
| Alliance Construction a négocié une assurance Dommages Ouvrages nominative, au taux exceptionnel de 1,45%, prévu dans votre budget d'investissement. | Il appartient au client de la souscrire. Le coût de cette assurance peut aller jusqu'à 5 % du prix de la maison |
| Obligation de résultat | Obligation de résultat |
|
Alliance Construction a une obligation de résultat. C'est un interlocuteur unique. Dans le cadre du contrat de construction de maison individuelle, tous ces points sont clairement définis. Le législateur a eu le souci de protéger les intérêts du client et de prévenir la réparation des sinistres éventuels, tant sur le plan financier que technique. |
Le maître d'œuvre n'a aucune obligation de résultat. Elle revient à chaque entrepreneur exécutant. Dans le cadre d'un contrat de maîtrise d'œuvre, aucun de ces points : délais d'exécution, retard de livraison, caution financière, remboursement, conditions suspensives, modalités de paiement, réception, notice d'informations, ne sont définis par le législateur. |
