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Frais d’acquisition

Ensemble des frais consécutifs à une vente immobilière. On y recense essentiellement les droits perçus par l’administration pour la délivrance de certaines pièces, divers taxes et impôts prélevés par les collectivités : Département, Région, commune… et pour une part moins importante les honoraires du notaire. Ces frais d’acquisition sont différents qu’il s’agisse d’un bien professionnel (environ 20%), d’un bien à usage d’habitation (de 9 à 13 %) ou d’un logement de moins de 5 ans, dit « sans frais de notaire » (environ 3 %). Voir aussi frais de mutation

Frais de dossier

Il s’agit des frais facturés au titre de l’étude et traitement d’un dossier. Les banques appellent aussi ces frais : « perceptions forfaitaires », « commission d’ouverture de crédit » ou « droits d’instruction ».

Frais de notaire

Le terme est impropre dans le sens où l’on appelle « frais de notaire » l’ensemble de la somme payée en plus du prix d’achat du bien au moment de la vente. Or dans ces « frais de notaire » on compte pour une part largement majoritaire des droits, taxes et impôts perçues par l’administration. La part des honoraires du notaire dans ce que l’on appelle couramment « frais de notaire » est en réalité minoritaire. Voir Frais d’acquisition.

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