R

ABCDEFG |  HI | J | K | LMNOPQRSTUV | W | X | Y | Z

Réception des travaux

Point de départ des garanties constructeur, la réception de travaux est formalisée par un document dans lequel le maître d’ouvrage (client) déclare accepter la réception de la construction. Il peut toutefois émettre des réserves qui devront être levées dans l’année qui suit par le constructeur. Si le maître d’ouvrage refuse la réception, elle peut être accordée judiciairement.

Règlement de copropriété

Document établissant les règles de fonctionnement d’une copropriété et la répartition des différents lots (parking, appartement, cave…). Il précise les obligations et interdictions des copropriétaires, les conditions d’utilisation des parties communes et quelques règles sur les parties privatives. Il est rédigé par un professionnel, le plus souvent un géomètre notamment parce que l’on y trouve la répartition des tantièmes.

Remboursement par anticipation

Quand le remboursement d’un prêt est mensualisé mais que l’emprunteur souhaite rembourser tout ou partie, d’au minimum 10 % de la totalité du capital avant la dernière échéance, on appelle cela le remboursement par anticipation. En règle générale cette opération entraîne le paiement d’indemnités appelées pénalités de remboursement anticipé.

Report chômage

Certaines assurances de prêt proposent, en cas de chômage, le report de mensualités en fin de contrat sans intérêt supplémentaire.

Reprise

Dans certains cas, lors de l’entrée dans une location le successeur du locataire verse une somme d’argent appelée reprise.

Résiliation

C’est l’action de mettre fin à un contrat.

Résolution

A la différence de la résiliation d’un contrat, sa révolution y met fin avec un effet rétroactif. Tous les actes juridiques, sommes payées… découlant du contrat sont annulés.

Revenu cadastral

Pour calculer le revenu cadastral d’un bien immobilier on retire 50% de sa valeur locative cadastrale.

Revenu foncier

Revenu perçu par un propriétaire découlant de la location (loyer) ou de la vente d’un bien immobilier (plus-value).

Revenu net foncier

C’est égal aux ressources fiscales générées par le patrimoine diminuées de certaines dépenses « déductibles » comme les réparations, les frais de gérance, les intérêts d’emprunts…

Laisser un commentaire

Votre adresse de messagerie ne sera pas publiée. Les champs obligatoires sont indiqués avec *