Les prêts
Alliance Construction vous accompagne dans les démarches de financement de votre projet de construction. L'élaboration de votre étude de plan de financement, avec la recherche des meilleurs taux de crédit auprès de nos partenaires financiers de longue date. Avec eux, nous analyserons la meilleur montage financier avec les crédits immobiliers les plus en adéquation avec votre projet et votre situation, à savoir :
1. Le prêt conventionné ou PC
Le Prêt Conventionné est un prêt accordé par les banques ou établissements financiers qui ont signé une convention avec l'Etat.
Le prêt conventionné peut financer jusqu'à l'intégralité du coût de la construction de votre maison individuelle. Accordé sans conditions de ressources, il est remboursable avec intérêts sur une durée allant de 5 à 35 ans. Le taux dépend de la durée d'emprunt.
Le prêt PC permet par ailleurs à l'emprunteur d'obtenir l'Aide personnalisée au logement (APL) et de bénéficier de frais de dossier de banque et de frais de notaire réduits.2. Le Prêt d'Accession Sociale ou PAS
Le Prêt d'Accession Sociale (PAS) est identique au prêt conventionné (PC) à la différence que le PAS sera accordé sous conditions de ressources.
Destiné à financer la résidence principale, le Prêt à l'Accession Sociale a été créé pour permettre à des ménages aux ressources moyennes ou modestes d’accéder à la propriété.
Pour bénéficier du PAS, les ressources du ménage ne doivent pas dépasser un montant plafond qui varie selon la localisation du logement, la situation de la famille et la date d’émission de votre offre de prêt.Comme le prêt conventionné, le prêt PAS ouvre droit à l’Aide Personnalisée au Logement (APL) et permet de bénéficier de frais de dossier de banque et de frais de notaire réduits.
3. Le PTZ Plus 2011 ou Prêt à 0%
Le « Prêt à taux zéro plus » est un dispositif d'aide à l'accession d’une résidence principale par le ministère du logement depuis le 1er janvier 2011. Ce nouveau dispositif est un prêt à taux zéro amélioré, fonctionnant comme une avance gratuite consentie par l'Etat ouvert à tous les primo-accédants, quels que soient leurs revenus, contrairement au PTZ précédent qui était accordé sous conditions de ressources.
Il remplace le prêt Pass-Foncier, le prêt à taux zéro et le crédit d'impôt sur les intérêts d'emprunt. À lui seul, le PTZ Plus ne suffit pas à l'acquisition d'un logement et doit être associé à un prêt immobilier principal.
Peuvent en bénéficier les acquéreurs primo-accédants qui n’ont pas été propriétaires de leur logement dans les deux années précédentes. Le PTZ Plus est également accessible aux personnes en invalidité, handicapées ou victime de catastrophes.
Une spécificité régionale
Le PTZ Plus (PTZ +) a été pensé pour s'adapter à chaque région de France. Selon la localisation géographique du bien immobilier (voir les zones ci-dessous), le montant du PTZ Plus et la durée de remboursement pourront donc varier et limité à des plafonds réglementaires (voir tableau)
Montant maximum retenu pour l'opération (à compter du 1er janvier 2011) Nbre de
personnesLogement neuf Logement ancien Zone B1 Zone B2 Zone B3 Zone B1 Zone B2 Zone B3 1 117.000 € 86.000 € 79.000 € 93.000 € 86.000 € 79.000 € 2 164.000 € 120.000 € 111.000 € 130.000 € 120.000 € 111.000 € 3 199.000 € 146.000 € 134.000 € 158.000 € 146.000 € 134.000 € 4 234.000 € 172.000 € 158.000 € 186.000 € 172.000 € 158.000 € 5 et plus 269.000 € 198.000 € 182.000 € 214.000 € 198.000 € 182.000 € Zone B1 : Agglomérations de plus de 250.000 habitants. Grande couronne autour de Paris, pourtour de la Côte d'Azur, Outre-mer, Corse, îles, certaines agglomérations considérées comme chères.
Zone B2 : Autres agglomérations de plus de 50.000 habitants, Communes littorales ou frontalières dont les prix immobiliers sont jugés chers, pourtour de l'Ile-de-France.
Zone C : reste du territoire.Un prêt sur-mesure
Le PTZ Plus est également conçu pour s’adapter aux ressources et à la composition du ménage primo-accédant. Il est proportionnel au nombre de personnes du foyer. La durée de remboursement sera quant à elle plus ou moins longue selon le revenu fiscal déclaré par le foyer (de 5 ans pour les foyers les plus aisés à 30 ans pour les familles les plus modestes).
Les profils de remboursement Profil Durée totale
de remboursement
du PTZ+Période 1 Période 2 Duree Capital à
rembourserDuree Capital à
rembourser1 30 ans 23 ans 55 % 7 ans 45 % 2 28 ans 23 ans 65 % 5 ans 35 % 3 26 ans 23 ans 80 % 3 ans 20 % 4 25 ans 23 ans 85 % 2 ans 15 % 5 23 ans 23 ans 100 % - - 6 20 ans 20 ans 100 % - - 7 16 ans 16 ans 100 % - - 8 12 ans 12 ans 100 % - - 9 8 ans 8 ans 100 % - - 10 5 ans 5 ans 100 % - - Un prêt écologique : majoration du Prêt à taux 0% pour la construction BBC
Dans la logique du Grenelle de l’Environnement, le PTZ Plus favorise l’accession à la propriété de logement labellisés BBC (Bâtiment Basse Consommation). Le PTZ Plus sera donc directement dépendant de l’étiquette énergétique du bien.
La quotité
Selon la zone géographique et de la performance énergétique du logement neuf, une quotité sera appliquée sur le montant retenu de l'opération (voir tableau) :
Montant maximum retenu pour l'opération (à compter du 1er janvier 2011) Zone géographique Logement neuf Logement BBC Logement non BBC Zone B1 35 % 22 % Zone B2 30 % 17 % Zone C 25 % 15 % 4. Le prêt 1% employeur
Ce dispositif également appelé « 1% logement » est accordé aux employés des sociétés de plus de 10 salariés, sans condition de ressources et désirant accéder à la propriété au titre de leur résidence principale.
Cette aide conditionnée par votre employeur peut permettre de boucler votre plan de financement en profitant de conditions très avantageuses puisque les taux proposés varient entre 1,5 % et 3 % (fixé à 1,75 % pour 2011) sur une durée de remboursement comprise entre 5 et 20 ans.
Le prêt « 1% employeur » ne peut financer plus de 50 % du coût total de l'opération dans la limite d'un montant maximum. Ce plafond varie selon le secteur géographique du bien et le type d'opération d'acquisition. Ainsi, le montant de prêt empruntable pour un logement neuf peut aller de 11 200 euros à 17 600 euros, suivant la situation géographique du bien. Une majoration du prêt de 1 600 euros à 4 800 euros peut également être accordée au ménage selon le niveau de ressources du demandeur.
Bon à savoir : Les fonctionnaires n’ont pas droit au 1 % logement, mais ils peuvent bénéficier de prêts à taux préférentiels accordés par le Crédit foncier ou le Crédit social des fonctionnaires.
5. Les Prêts Epargne Logement
Ces dispositifs se décomposent en une phase d’épargne suivie d’une phase de prêt. Les prêts proposés ont généralement des taux intéressants sans frais de dossier. En contrepartie, votre épargne PEL est rémunérée sans risque et bonifiée par une prime d’état.
Les intérêts perçus sont défiscalisés, hors prélèvements sociaux. Aujourd’hui, le taux du PEL (hors prime de l’Etat) est de 2,50%. Les taux d’intérêt proposés pour les CEL sont plus bas (2,25% actuellement). En contrepartie, la rémunération de votre épargne est plus faible.
Les montants des prêts obtenus par le CEL ou le PEL sont proportionnés à votre épargne. Ils sont fixés selon le montant des intérêts acquis et de la durée du prêt souscrit.
6. Le prêt Habitat Neuf de Bleu Ciel d’EDF
Le prêt Habitat Neuf est un prêt spécifique à taux fixe bonifié par EDF et délivré en fonction de la performance énergétique de votre logement. Il vous permet de financer la construction de votre maison neuve et peut être obtenu seul ou en complement d’un prêt principal.
D'une durée de 10 ans, le Prêt Habitat Neuf peut être d'un montant compris entre 3 000 et 15 000 € selon la performance thermique définie (THPE ou BBC) et le nombre de m² habitable du logement.
Les montants du Prêt Habitat Neuf en fonction de la solution énergétique du logement : Solution énergétique retenue Montant Label THPE 50 €/m² habitable Label BBC 100 €/m² habitable Le Prêt Habitat Neuf vous permet d'accéder à de meilleures conditions de taux pour le financement global de votre operation (Prêt Habitat Neuf seul : 2,25 % TEG annuel fixe).
En l'associant à un financement complémentaire du Crédit Foncier, vous bénéficiez d’un taux encore plus attractif (1,85 % TEG annuel fixe - Taux Effectif Global obtenu sous réserve de la souscription d'un prêt principal au Crédit Foncier et de l'acception du dossier par le Crédit Foncier).7. Le prêt DolceVita « je construis BBC gaz naturel »
Proposé par la la Banque SOLFEA (partenaire de Gaz de France Dolcevita), le prêt DolceVita « je construis BBC gaz naturel » est destiné à financer la construction d’une maison BBC neuve au gaz naturel. Accessible à tous les particuliers faisant construire une maison individuelle; il présente de nombreux avantages :
- Un taux avantageux, compris entre 1 et 3,15 % TEG annuel fixe selon le montant du prêt, grâce à l'aide de GDF SUEZ qui prend en charge une partie des intérêts.
- Un montant de 1 500 à 15 000 €
- Le choix entre 3 vitesses de remboursements, de 21 à 152 mois avec des mensualités, de 40 à 165 €
- Aucun frais de dossier.
- Pas d'avance de trésorerie, la Banque Solfea règle directement le professionnel à la fin des travaux avec votre accord.
8. Le prêt Vivrélec Neuf de l'EDF en cas de chauffage électrique
Il est délivré par le Crédit Foncier, sans obligation pour l'emprunteur d'y souscrire son prêt principal.
Son montant est calculé en fonction de la qualité de l'installation de chauffage électrique envisagée par l'emprunteur : panneaux rayonnants, panneaux intégrés, chauffage par le sol, énergies renouvelables et chauffe-eau solaire.Le montant maximum du prêt Vivrélec est de 12 500 euros sur une durée de 6 ans. Son taux d'intérêt est de 2,95% pour un prêt « sec » et de 2,65% si le prêt est associé à un prêt délivré par le Crédit Foncier.
9. Le prêt Batigaz Neuf de GDF en cas de chauffage gaz naturel
Le prêt Batigaz s'applique dans le cadre de la construction d'une maison neuve (prêt sans limite de validité). Il permet de financer une installation au gaz naturel (Chauffage, cuisson, production d'eau chaude).
Le Prêt Batigaz est un prêt bonifié dont les principales caractéristiques sont :
- Montant de 4000 à 6000 euros
- Les mensualités varient de 60 à 75 euros
- Taux de 0 % à 4 % selon le montant
Il existe trois options au choix :
- Un prêt de 4.000 euros à 0.95 % avec un calendrier de remboursement de mensualités de 60 euros par mois pendant 69 mois. (Hors assurance facultative)
- Un prêt de 5.000 euros, au taux de 1,95% avec un échéancier de mensualités de 65 euros pendant 83 mois. (Hors assurance facultative)
- Un prêt de 6.000 euros, au taux de 2,65% avec un échéancier de mensualités de 75 euros pendant 89 mois. (Hors assurance facultative)
Bon à savoir :
Les acquéreurs d'une maison individuelle neuve en secteur diffus (hors lotissement) peuvent également bénéficier d’un financement dans le cadre de l'installation d'un chauffage central au gaz propane de Primagaz. Il s'agit en l'occurrence d'un prêt Primagaz Neuf de 3.000 euros à 0% avec un calendrier de remboursement de mensualités de 65 euros par mois pendant 47 mois. (Hors assurance facultative)
