Les frais liés à la construction

Pour chaque projet de chacun de ses clients, Alliance Construction réalise une étude chiffrée et complète du budget d’investissement. Frais de banque, assurances, taxes et frais liés à la construction de la maison ou à l’achat de votre terrain à bâtir, Alliance Construction l’ensemble des frais incontournables qu’il sera nécessaire de prévoir pour votre projet de construction.

Les frais de dossier et d’assurance de banque

Lorsque vous souscrivez un prêt immobilier avec une banque, vous devez payer des frais d’ouverture et d’instruction de dossier. Comme pour votre emprunt, vous pouvez négocier ses frais de dossier avec votre établissement financier. Grâce à notre réseau de partenaires financiers (banques, courtiers), Alliance Construction vous aide et vous accompagne dans cette négociation.

Les frais d’assurance liés à votre prêt immobilier comprennent les assurances obligatoires (décès, invalidité ou même incapacité) et facultative (perte d’emploi). Ces frais en sont pas à négliger dans le coût total de votre projet. Là aussi, nos conseillers Alliance Construction optimisent les solutions de financement auprès de notre réseau de financement.

Les frais d’hypothèques ou les frais de caution

Pour souscrire le prêt de votre projet auprès de votre banque ou établissement financier, vous devrez souscrire une garantie (hypothèque ou caution) afin de vous protéger contre d’éventuelles difficultés de paiement.

Hypothèque ou caution d’une société spécialisée, selon votre choix ou celui de votre banque (qui peut avoir ses exigences selon votre dossier), cette garantie a un coût.

Bon à savoir :
Vous pensez revendre votre bien à court ou moyen terme, optez pour la caution. Car en cas de remboursement anticipé de votre crédit, une partie du coût initial de la caution vous sera remboursée alors que pour une hypothèque, vous devrez vous acquitter des frais de mainlevée d’hypothèque.
Une troisième garantie « le privilège de prêteur de deniers » (PPD). Permet de ne garantir qu’un prêt destiné à financer l’acquisition de votre terrain (ne couvre pas le financement de la maison).

Les intérêts intercalaires pendant la construction

Dans le cas d’un achat dans l’ancien, un prêt est libéré en un seul versement lors de la signature de l’acte de vente chez le notaire. La banque effectue un règlement au notaire qui règle ensuite le vendeur. L’amortissement du prêt commence dès le mois suivant en général.
La situation est différente lorsque vous empruntez pour faire construire une maison. Les versements devront être faits en plusieurs étapes et le prêt que vous souscrivez sera débloqué dans le même échéancier.

La banque vous permet alors de commencer le remboursement du capital uniquement lorsque les fonds ont été entièrement versés. Seuls les intérêts sont payés pendant la période qui court entre le premier versement effectué par la banque et le déblocage final des fonds.
Les intérêts intercalaires correspondent à cette rémunération de l’argent, pendant les périodes qui courent entre les versements effectués par la banque et la libération totale du prêt.

L’Assurance Dommages Ouvrages

L’Assurance Dommages Ouvrages est obligatoire pour construire votre maison. Avec Alliance Construction, cette assurance est prévue pour couvrir les différentes périodes de garanties de votre réalisation. Alliance Construction la souscrit systématiquement pour votre compte au taux exceptionnel de 1,45 % !

L’assurance Dommages Ouvrages vous garantit, en dehors de toutes recherches de responsabilités, le paiement des travaux de réparation des dommages dont sont responsables les entreprises avec lesquelles le constructeur a réalisé la construction de votre maison individuelle. Elle peut être mise en œuvre jusqu’à l’expiration de la garantie décennale.

C’est une véritable assurance tous risques qui a été conçue pour vous protéger lorsque vous signez un contrat de construction. Elle est désormais obligatoire et demandée par les organismes financiers.

Les frais de notaire pour l’acquisition de votre terrain

Les frais de mutation appelés “frais de notaire” sont strictement réglementés et comprennent :

  • La rémunération proprement dite du notaire : les émoluments proportionnels déterminés selon un barème en fonction du prix de vente, et les émoluments « fixes » qui correspondent aux tâches matérielles et démarches administratives effectuées par le notaire.
  • Les frais appelés “débours” qu’il a engagés pour votre compte, et qui constituent le remboursement des frais engagés pour les services et les documents extérieurs à l’étude nécessaires à la réalisation de l’achat du terrain (cadastre, hypothèque…)
  • Les droits et taxes payés au trésor public (collectés par votre notaire) qui varient selon la qualité du vendeur du terrain (droits d’enregistrement si le vendeur est professionnel ou particulier ; TVA sur le prix du terrain à bâtir si le vendeur est une collectivité locale qui a opté pour la TVA)

Les frais de branchement et de raccordement aux réseaux

Les frais de branchement correspondent au branchement aux réseaux divers (eau, électricité, gaz, tout-à-l’égout, téléphone…) entre la maison et la limite du terrain.
Les frais de raccordement prennent en compte eux le coût pour se raccorder à partir de la limite du terrain à tous ces réseaux divers.

La taxe de raccordement au tout à l’égout

La taxe de raccordement au tout à l’égout ou « Participation pour Raccordement à l’égout » (PRE) est une participation qui concerne les propriétaires de biens immobiliers construits après la mise en service de l’égout. Le réseau du tout à l’égout étant existant au moment de votre projet de construction, le futur propriétaire n’a pas à réaliser une installation individuelle et fait donc une économie. De ce fait, la PRE lui est demandée.

L’étude filière en cas d’assainissement individuel (fosses toutes eaux)

Si vous construisez une habitation en secteur non raccordé au réseau d’assainissement non collectif, il faut prévoir le coût pour réaliser une étude filière.

Une étude filière consiste en une déclaration comportant le système à mettre en place. Le choix de la filière se fait en fonction du sol, de la pente, de la surface disponible.
Alliance Construction se charge de réaliser une étude propre à votre parcelle. Le coût de cette étude ainsi que la réalisation de votre assainissement individuel seront dès lors intégrés à l’étude personnalisée et complète de votre projet de construction.

La taxe de raccordement au tout à l’égout

Depuis 2001, suite à la loi SRU, la Taxe Locale d’Equipement dépend de la Surface Hors œuvre Nette (SHON) et se calcule par tranches de surfaces, hormis pour les résidences secondaires et les détenteurs d’un prêt à taux zéro.
Cette taxe est instituée au profit de la commune sur laquelle la construction est édifiée et est payable en deux échéances (18 et 36 mois après la délivrance du permis).

La Taxe Régionale d’Equipement (TRE)

La TRE est une taxe additionnelle à la TLE dont elle suit le régime. Son taux maximum est de 1% mais ne s’applique pas sur toutes les communes.
Cette taxe est instituée au profit du département et permet le financement des logements sociaux. Elle est payable en deux échéances (18 et 36 mois après la délivrance du permis).

La Taxe Départementale des Espaces Naturels Sensibles ou TDENS

La TDENS est une taxe additionnelle à la TLE. Son taux maximum est de 2%.
Cette taxe est instituée au profit du département et est payable en deux échéances (18 et 36 mois après la délivrance du permis).

La Taxe Départementale pour le financement des Dépenses des Conseils d’Architectes, d’Urbanisme et de L’Environnement ou TDCAUE

La TDCAUE est destinée à assurer le financement des dépenses des Conseils d’Architecture, d’Urbanisme et de l’Environnement. Ces conseils ont pour mission la promotion de la qualité de l’architecture et de son environnement.
La TD/CAUE s’applique de plein droit dans toutes les communes des départements qui ont décidé de l’instituer par délibération. La taxe est due sur la construction ou la reconstruction et l’agrandissement de bâtiments de toute nature. Le fait générateur est l’autorisation d’occuper le sol.

L’assiette de la taxe est la même que pour la TLE et la TDENS. Son taux est uniforme sur l’ensemble du territoire départemental pour toutes les communes et toutes les constructions, sans pouvoir excéder 0,3 %.
Cette taxe est instituée au profit du département et est payable en deux échéances (18 et 36 mois après la délivrance du permis).