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Siret : 510 909 80700024
RCS Clermont-Ferrand
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Site : www.o2switch.fr

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L’accès à vos données personnelles est strictement limité aux employés et préposés d’ALLIANCE CONSTRUCTION habilités en raison de leurs fonctions et tenus à une obligation de confidentialité. Cependant, les données collectées pourront éventuellement être communiquées à des sous-traitants chargés contractuellement de l’exécution des tâches nécessaires au bon fonctionnement du Site et de ses services ainsi qu’à la bonne gestion de la relation avec vous, sans que vous ayez besoin de donner votre autorisation. Il est précisé que, dans le cadre de l’exécution de leurs prestations, les sous-traitants n’ont qu’un accès limité à vos données et ont une obligation contractuelle de les utiliser en conformité avec les dispositions de la législation applicable en matière de protection des données personnelles. En dehors des cas énoncés ci-dessus, ALLIANCE CONSTRUCTION s’engage à ne pas vendre, louer, céder ou donner accès à des tiers à vos données sans votre consentement préalable, à moins d’y être contraints en raison d’un motif légitime (obligation légale, lutte contre la fraude ou l’abus, exercice des droits de la défense, etc.).

Conformément aux dispositions légales et règlementaires applicables, en particulier la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés et du règlement européen n°2016/679/UE du 27 avril 2016 (applicable dès le 25 mai 2018), vous disposez des droits suivants :

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  • Demander la portabilité ou la suppression de vos données ;
  • (Le cas échéant) Demander la suppression de votre compte ;
  • Demander la limitation du traitement de vos données ;
  • Vous opposer, pour des motifs légitimes, au traitement de vos données ;
  • (Le cas échéant) Vous opposer ou retirer votre consentement à l’utilisation, par nos services, de vos coordonnées pour l’envoi de nos promotions et sollicitations via courriers électroniques, messages SMS, appels téléphoniques et courriers postaux. Ce droit demeure valable que les informations vous concernant nous aient été transmises directement par vous ou par des partenaires tiers à qui vous les avez communiquées (dans ce cas, il faudra cliquer sur les liens de désinscription prévus dans nos SMS ou courriels ou nous contacter dans les conditions ci-après).

Ces différents droits sont à exercer soit à l’aide de la page « Nous contacter », soit par courrier postal à l’adresse suivante Alliance Construction, Parc d’Activités du Val de Moine, 1 square d’Italie – BP20002 Saint-Germain-sur-Moine  49230 Sèvremoine soit par courriel à l’adresse suivante : accueil@allianceconstruction.fr.

Pour des raisons de sécurité et éviter toute demande frauduleuse, cette demande devra être accompagnée d’un justificatif d’identité. Le justificatif sera détruit une fois la demande traitée.

Pour toute information complémentaire ou réclamation, vous pouvez contacter la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (plus d’informations sur www.cnil.fr).

Vous disposez d’un droit d’accès, de modification, de rectification et de suppression des données vous concernant. Pour exercer ce droit, nous contacter à l’aide de la page “Nous contacter” ou bien par courrier : Alliance Construction Groupe, Parc d’Activités du Val de Moine, 1 square d’Italie – BP20002 Saint-Germain-sur-Moine  49230 Sèvremoine.
Tél : 02 41 30 87 68 – Mail : accueil@allianceconstruction.fr

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Calcul des mensualités

* Exemple de financement pour une opération d’acquisition de résidence principale avec un apport de 0 € (hors frais). L’opération est réalisée en zone C, par un couple avec 2 enfants bénéficiant d’un Nouveau Prêt à 0 % (sous réserve de la réglementation en vigueur). Cet achat est réalisé grâce à un prêt à taux Zéro d’un montant de 60 000 € avec un différé de remboursement sur 15 ans. TEG annuel (hors assurances ADI et perte d’emploi) : 3,8 %, Hors frais de dossier. Sous réserve d’acceptation du dossier par le Prêteur. L’emprunteur dispose d’un délai de réflexion de 10 jours. La vente est subordonnée à l’obtention d’un prêt et si celui-ci n’est pas obtenu, le vendeur doit lui rembourser les sommes versées. Aucun versement, de quelque nature que ce soit, ne peut être exigé d’un particulier avant l’obtention d’un ou plusieurs prêts d’argent.

Mentions concernant nos annonces publiées

Pour une annonce terrain+maison (terrain apporté par notre partenaire foncier)
Alliance Construction Groupe, constructeur de maisons individuelles, propose en collaboration avec ses partenaires fonciers, une sélection de terrains constructibles, selon disponibilité, pour la construction de maisons neuves définies par le constructeur, avec un contrat de construction de maison individuelle, dans le cadre de la loi du 19/12/1990. Les prix annoncés s’entendent, d’enregistrement et de publicité foncière

Terrain compris : OUI
Maison (y compris frais annexes) : OUI
Garantie de livraison et délais convenus : AGEMI ou ATRADIUS
Responsabilité civile professionnelle : MMA
Garantie biennale : MMA
Garantie décennale : MMA

Mandataire non exclusif en opérations de banques et en services de paiement (MOBSP), N° Orias : 13005913

Information sur la médiation des litiges de la consommation

Tout litige se rapportant à l’application du présent contrat doit faire l’objet de la part du Maître d’ouvrage d’une réclamation écrite par lettre recommandée avec accusée de réception auprès du constructeur.

Si le Maître de l’ouvrage, personne physique n’a pas obtenu satisfaction à la suite de sa demande formulée conformément à la procédure prévue à l’alinéa précédent, il peut recourir à la médiation de la consommation en s’adressant à Monsieur BATANY Christian – Cabinet 3 MEDIATION – 48 Rue des Rochelles 49080 BOUCHEMAINE et Madame GRILLET Nathalie – Cabinet Capital Homme – 06 bis rue René Brémont – 49100 ANGERS. Tous deux peuvent être saisis sur la plateforme www.litiges-conso.fr.