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Tout litige se rapportant à l’application du présent contrat doit faire l’objet de la part du Maître de l’ouvrage d’une réclamation écrite par lettre recommandée avec accusé de réception auprès du constructeur.

Si le Maître de l’ouvrage, personne physique n’a pas obtenu satisfaction à la suite de sa demande formulée conformément à la procédure prévue à l’alinéa précédent et « à l’article L612-1 du code de la consommation, vous pouvez recourir gratuitement au service de médiation MEDICYS dont nous relevons par voie électronique sur la plateforme www.medicys.fr ou par voie postale: MEDICYS – 73 Boulevard de Clichy – 75009 PARIS